Mentions légales

 

Mentions légales relatives au Site « http://www.acs.total.com »

Société éditrice du site :

TOTAL ADDITIFS ET CARBURANT SPECIAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 346 400 euros dont le siège social est situé Place du Bassin 69 700 Givors – France, enregistrée sous le numéro 956 501 100 RCS LYON.

Contact : + 33 (0)4 72 49 84 10

Directeur de la publication : Denis MARCEL
Responsable de la rédaction : Isabelle GOUSY

Déclaration à la CNIL n° 1565154 v0

Hébergement du site :

GFI Informatique, Société Anonyme au capital de 108 587 484 euros dont le siège social est situé 145, Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen – France, enregistrée sous le numéro 385 365 713 RCS BOBIGNY.
Contact : + 33 (0)1 44 04 50 00

Conception de la charte graphique :

Dagobert SAS, 432 632 495 R.C.S. PARIS,  39 rue des Mathurins 75008 Paris - France

Conception graphique du site :

Nouveau Monde DDB
45, QUAI RAMBAUD
69286 LYON CEDEX 02  
TEL : +33 (0)4 78 24 19 19
www.ddb-nouveau-monde.com

Crédits photos et vidéos :

Photothèque TOTAL, Mediatec RM, Marco DUFOUR, Bernard BLAISE, Michel LABELLE, Marc PALLARDY, Marc ROUSSEL, Véronique PAUL, Laurent ZYLBERMAN, Wim VAN NUETEN, Abdul QAYUM, Didier BOY DE LA TOUR, Ettore MALANCA, Philippe DUBREUIL, Pierre ADENIS, DPPI Media, Stan PEREC, Photothèque PSA Peugeot Citroën, Communication Renault, Lotus GP, LCR Honda Team, Abengoa Bionenergy, Agence Réciproque
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Conditions générales d’utilisation du Site

  • 1. Préambule 

La société éditrice a mis en ligne le site internet http://www.acs.total.com  (ci-après le « Site ») afin de présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations. L'utilisation de ce Site implique que l’utilisateur accepte d'être lié par les termes des présentes conditions générales d’utilisation et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, les termes « TOTAL », « groupe TOTAL » ou «nous » sont utilisés dans le Site pour désigner la société éditrice du Site.

  • 2.Informations sur les produits et services

Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site. La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

  • 3.Réseau commercial COMPETITION

La gamme de carburants et lubrifiants de compétition présentée dans ce Site est distribuée dans de nombreux pays par un réseau de revendeurs indépendants ou par des filiales du groupe TOTAL. Dans tous les cas, ces revendeurs ou filiales sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent en leur nom et pour leur compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque l’utilisateur accède via un lien internet aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs ou filiales,  ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leurs sites respectifs.

  • 4.Protection des données personnelles

Lors de la visite de ce Site et notamment pour avoir accès aux fiches techniques des produits, l’utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel (nom, prénom, pays et adresse mail). Ces données sont conservées de manière confidentielle par la société éditrice du Site et sont traitées informatiquement par la société hébergeur du Site. Ces données à caractère personnel sont destinées à la société éditrice du Site et à son réseau de revendeurs, à des fins d'opérations commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »), en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique « Contact Us » du Site, ou par courrier à l’adresse suivante : TOTAL ADDITIFS ET CARBURANT SPECIAUX  - Place du Bassin 69 700 Givors – France.

  • 5.Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou d’une autre société du groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toutes copies des éléments contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates, par exemple : « Ce document provient du Site Internet http://www.acs.total.com »

5.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la société éditrice du Site ou d’une autre société du groupe Total. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

5.3 Engagement de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations - autres que des informations à caractère personnel - consent à la société éditrice du Site l'intégralité des droits de propriété intellectuelle transférables relatifs à cette information (soit les droits patrimoniaux : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) et autorise la société éditrice du Site à en faire usage. Ces informations seront considérées comme non confidentielles. 

  • 6. Liens hypertexte

6.1 Activation des liens

La société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

6.2 Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à : TOTAL ADDITIFS ET CARBURANT SPECIAUX  Place du Bassin 69 700 Givors - France 

  • 7. Limitations de responsabilité

Les informations, documents et recommandations (ci-après les "Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’utilisateur en prend connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces Informations sont fournies à l’utilisateur à la condition que ce dernier ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elle fait référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ni quant aux produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
En aucun cas, la société éditrice du Site ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment sans préavis. La société éditrice du Site ne garantit pas que le site http://www.acs.total.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute. 

  • 8. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre la société éditrice du Site et tout utilisateur de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

  • 9. Mises à jour des conditions générales d'utilisation du Site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur.

Ces conditions générales du Site sont soumises au DROIT FRANÇAIS et relèvent de la compétence des TRIBUNAUX FRANÇAIS.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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